1 - Présentation
La révision annuel du loyer vous permet d'augmenter le loyer, lorsque le contrat de location le permet.
Cette augmentation ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) chaque trimestre, et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
2 - Le calcul
Nouveau loyer = (Nouvel indice * Ancien loyer) / Ancien indice
3 - Dernière date de révision
Le cadre "Location",présent sur la fiche d'un bien ou d'un locataire, permet de visualiser les principales informations relatives à une location.
La dernière date de révision du loyer est indiqué en dernière ligne.
.Pour modifier manuellement cette date, il suffit de placer le curseur de la souris sur la date ou sur la mention "jamais" (si la révision du loyer n'a jamais été faite).
L'icône
s'affichera, vous cliquez et le champs sera modifiable.
Vous pouvez donc insérer la date de votre choix (comprise entre la date de début et la date de fin de location).
4 - Assistant de révision de loyer
GestionSCI comprend un assistant de révision de loyer.
Il vous permet de :
- calculer automatiquement le nouveau loyer (avec une possibilité de le faire sur les 5 dernières années) ;
- enregistrer un courrier automatique.
L'assistant est accessible via l'icône
.Note : Cette icône apparait 1 an après le début du contrat de location ou 1 an après la dernière révision de loyer.
Lorsque l'assistant s'ouvre, vous avez la possibilité de choisir la date de départ.
Le tableau de calcul s'affiche automatiquement. Chaque ligne correspond à l'évolution du loyer pour un an.
L'avant dernière ligne indique le montant dû jusqu'à la fin du mois en cours.
Et enfin la dernière ligne récapitule les informations : nouveau loyer, la variation de loyer et le montant total dû.
Cliquez sur le bouton "Valider la révision". Une nouvelle page s'ouvre :
Vous avez le courrier qui s'affiche.
Pour finaliser l'opération, cliquez sur le lien présent dans le cadre orange.
Un message vous informe du bon déroulement de l'opération.
5 - Conséquences d'une révision de loyer
Après avoir utilisé l'assistant de révision de loyer, vous observerez :- La mise à jour du nouveau loyer ;
- La mise à jour de la dernière date de révision ;
- La création d'un courrier (que vous pouvez modifier) ;
- L'apparition d'une ligne "Révision du loyer" pour l'enregistrement des loyers.
