SCI Démo
Adresse de la SCI
Mr Dupont Dominique
2 place du vieux marché aux chevaux
59000 LILLE
Le 07/10/2024,
Objet : Demande d'attestation d'assurance
Mr Dupont Dominique,
Nous avons conclu ensemble un contrat de bail en date du
12/02/2010, portant sur la location d'un Logement nu situé
3 rue de la république - Appart 21 à Lille (59000).
Au moment de votre entrée dans les lieux, vous m'avez transmis une attestation d'assurance, comme le prévoient les dispositions de l'article 7g de la loi du 6 juillet 1989.
Depuis cette date, vous ne m'avez pas adressé les justificatifs attestant que vous avez renouvelé cette assurance, ce malgré plusieurs demandes de ma part. Je vous rappelle que le bail comporte une clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut d'assurance.
Faute de recevoir cette attestation dans un délai de 8 jours, je me verrai contraint de confier l'affaire à un huissier de justice.
A défaut de réponse de votre part, la clause résolutoire prendra effet de plein droit un mois après le commandement de payer.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.