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Forum de discussions > Foire Aux Questions

Document pour la caution Sujet résoluresolu
Par RICOLA - GENIAUX (Anonyme) | Posté le 05/05/13 à 22:54

Bonjour,

Existe t'il un document pour la caution d'un locataire
(définissant le nom de la caution, contenant le texte à recopier...etc...)

Merci par avance,

Cdt,

C. GENIAUX
Par RICOLA - GENIAUX (Membre) | Posté le 05/05/13 à 22:55

voici par exemple le lien d'un document que j'ai trouvé :
http://www.uncllaj.org/modele-pdf/acte-de-caution-location.pdf
cdt
C.G
Par Mathieu T. (Webmaster) | Posté le 06/05/13 à 10:04

Bonjour,
Oui le document existe.
Quand vous ouvrez la fenêtre correspondant au documents pré-remplis, vous avez le document : "Acte de cautionnement".

Cordialement
Par RICOLA - GENIAUX (Membre) | Posté le 28/09/13 à 11:03

Merci beaucoup !
 

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